Gérard Perrin


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Gérard PERRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Vienne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Vienne
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043232165(source JORF)
admission
10 Mars 202110/03/2021
De: Gérard PERRIN
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Ain
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Ain
date_debut="2020-06-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000041870501(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202013/05/2020
De: Gérard PERRIN
directeur départemental des territoires de l'Ain
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
3°
date_debut="2019-11-18"
duree="un an"
JORFTEXT000039373486(source JORF)
renouvellement
14 Novembre 201914/11/2019
De: Gérard PERRIN
directeur départemental des territoires de l'Ain
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2018-11-18"
duree="un an"
JORFTEXT000037582301(source JORF)
renouvellement
08 Novembre 201808/11/2018
De: PERRIN (Gérard)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
TREK1821660A(source BODD)
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: PERRIN Gérard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Perrin (Gérard, Marie, Eugène)
Soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000033342558(source JORF)
décoration
06 Novembre 201606/11/2016
De: Gérard PERRIN
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Creuse
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Vienne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Vienne
JORFTEXT000032644325(source JORF)
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Gérard PERRIN
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Creuse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1611129A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Perrin (Gérard, Albert)
directeur départemental des finances publiques ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Finances et comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029225121(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Gérard Perrin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental des territoires du Jura
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Ain
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Ain
date_debut="2013-11-18"
JORFTEXT000028172868(source JORF)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Gérard PERRIN
directeur départemental des finances publiques de la Creuse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1307550A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Perrin (Gérard)
directeur départemental des territoires ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Gérard PERRIN
directeur départemental des finances publiques de la Creuse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Jean-Paul Cordeau
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1110573A(source BOMJ)
nomination
18 Avril 201118/04/2011
De: Gérard PERRIN
chef des services fiscaux de classe de fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Creuse
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Creuse
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Gérard PERRIN
chef des services fiscaux de classe de fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Gérard PERRIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Creuse
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gérard PERRIN
président-directeur général du groupe SOGESTRAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000021683767(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Gérard PERRIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels
ARDÈCHE (07)
Direction départementale des territoires
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021575271(source JORF)
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Perrin (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Jura
Groupe:
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Jura
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000019986707(source JORF)
nomination
24 Décembre 200824/12/2008
De: Perrin (Gérard, Marcel)
matelot de 2e classe. Cité
Objet:
médaille militaire
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000018039071(source JORF)
décoration
31 Janvier 200831/01/2008
De: Gérard Perrin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Jura
Groupe:
Direction départementale de l'équipement du Jura
date_debut="2006-03-27"
JORFTEXT000000635101(source JORF)
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Perrin (Gérard, Emile)
maire de Francheville (Meurthe-et-Moselle) ; 57 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Gérard Perrin
président-directeur général du groupe SOGESTRAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000258263(source JORF)
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Perrin (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
D. - Services déconcentrés
Pour la direction départementale de l'équipement de l'Ain
Groupe:
Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
EQUO0410318A(source BODD)
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Perrin (Gérard, Christian)
co-président d'un organisme professionnel de transports routiers ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Perrin (Gérard)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
7
représentant des personnels scientifiques de l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Perrin (Gérard, Yves, Pierre)
président-directeur général de sociétés ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Perrin (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Services deconcentrés
Pour les directions départementales de l'équipement Pour la direction départementale de l'Ain
Remplace:M. Sarrand (Yves)
Groupe:
Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
EQUO0210146A(source BODD)
désignation
13 Septembre 200213/09/2002
De: Perrin (Gérard)
au centre de services informatiques de Nantes
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-06-30"
JORFTEXT000000405485(source JORF)
nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Gérard Perrin
président-directeur général du groupe SOGESTRANS, président-directeur général de la Compagnie fluviale de transport
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
Port autonome de Paris
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000578771(source JORF)
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Perrin (Gérard)
Objet:
le comité du transport par voie navigable
dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le
15 juillet 2000
2. Au titre des quatre représentants des armateurs fluviaux
membres titulaires
Groupe:
Comité du transport par voie navigable
JORFTEXT000000537274(source JORF)
composition
18 Mai 199518/05/1995
De: Gérard Perrin
président-directeur général du groupe Sogestran, président-directeur général de la Compagnie fluviale de transport
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Paris
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000530683(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Perrin (Gérard, Yves)
président-directeur général d'un groupe de transports fluviaux. Chevalier du 7 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Chevalier du
27 février 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-07"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Perrin (Gérard)
docteur-vétérinaire, maître de recherches, à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000547976(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Perrin (Gérard)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Electronique
JORFTEXT000000346657(source JORF)
nomination
16 Mai 199316/05/1993
De: Perrin (Gérard)
à compter du 31 décembre 1991
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000162527(source JORF)
promotion
01 Février 199201/02/1992
De: Perrin (Gérard, Joseph)
P01474X
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1991-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000000345206(source JORF)
nomination
28 Janvier 199228/01/1992
De: Perrin (Gérard)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1991 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000718029(source JORF)
promotion
12 Avril 199112/04/1991
De: Perrin (Gérard)
Objet:
le
30 septembre 1989
JORFTEXT000000717138(source JORF)
diplome
17 Février 199117/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.